La définition de l’état civil est information des services administratif d’une commune qui regroupe l’ensemble des documents qui permettent de vérifier l’existence d’une personne sur le territoire Français.

En détail, l’état civil permet de mettre à jour l’ensemble des évènements importants qui suivent l’existence d’un individu, par exemple la naissance, le mariage, le divorce ou par exemple le décès.

L’ensemble de ces évènements on pour obligation d’avoir la rédaction d’actes afin de les faire attester par l’Etat. Tous ces documents ont une valeur juridique importante.

Vous pouvez faire une demande d’état civil en toute sécurité sur https://etatcivil-france.fr et grâce à nos équipes qui contrôlerons et vérifierons votre demande.

Si vous êtes né en France ou que vous êtes un Français né à l’étranger vous pouvez demander trois types d’actes d’état civil directement en ligne :

• Un acte de naissance (la copie intégrale, l’extrait avec la filiation, l’extrait sans filiation, Un extrait avec plurilingue)
• Un acte de mariage (la copie intégrale, l’extrait avec la filiation, l’extrait sans la filiation, Un extrait avec plurilingue)
• Un acte de décès (la copie intégrale, l’extrait avec la filiation, l’extrait sans la filiation, Un extrait avec plurilingue)

A la suite du dépôt de la demande enregistrée en ligne, elle sera transmise pour son traitement dans les 24 heures.

Afin d’effectuer de nombreuses démarches administratives (Passeport, Carte Nationale d’Identité, etc…) il est nécessaire de fournir la copie intégrale d’un acte de naissance (extrait avec filiation et l’extrait plurilingue).

Ces documents officiels sont datés et certifiés conforme par l’officier d’état-civil ou par le Maire et comportent l’heure, la date et le lieu de naissance du demandeur concerné ainsi que sa filiation et les informations relatives à toutes les modifications (mariages, divorces, décès, etc…).

La reproduction de l’acte de naissance est la copie conforme de l’acte original. L’acte plurilingue et l’extrait avec filiation sont des retranscriptions écrites manuellement et qui peuvent rendre beaucoup plus lisible le document d’origine.

L’extrait plurilingue est parfois traduit dans un Français simple et de base, il est alors de le faire traduire par un traducteur accrédité et enregistré auprès d’un Tribunal avant de le présenter à des autorités étrangères.

Les demandes d’actes récents peuvent l’être uniquement par la personne concernée si elle est majeure ou bien mineure émancipée, son représentant légal, son conjoint, ses ascendants et descendants, ses héritiers majeurs ainsi que les avocats, notaires et professions habilitées.

Quand la naissance est survenue en France, il faudra adresser sa demande à la maire de la commune de naissance. Pour toutes les personnes nées à l’étranger ou dans un ancien territoire Français et possédant la nationalité Française, il faudra adresser la demande au service central d'état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. Dans tous les autres cas, elles doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou un consulat de leur pays natal.

Tout demandeur d’un acte de naissance doit impérativement notifier les nom(s) et prénom(s) de naissance, sa date de naissance, son sexe, ainsi que son identité. Certaines mairies peuvent, afin de limiter les risques de fraude, demander la fourniture d'informations et de documents complémentaires tels qu'une copie d'un livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Pour les mêmes raisons, certaines municipalités adressent les documents à la mairie de la commune de résidence du demandeur et non à son domicile.

Le délai moyen pour la réception de ce document par voie postale est de 5 à 10 jours pour une naissance dans une commune Française. Pour une naissance à l’étranger le délai sera de 10 à 15 jours.

La demande d’un acte de mariage est obligatoire pour effectuer certaines démarches administratives. La copie intégrale d’un acte de mariage, l’extrait avec filiation et l’extrait plurilingue sont tous datés et certifiés conformes par un officier d’état civil ou directement par le maire.

Chaque document comporte la date du mariage, la date et le lieu de naissance des époux, leur filiation complétée de la profession et du domicile de leurs parents ainsi que, si elles existent, les mentions relatives aux événements ultérieurs tels que les divorces, décès …

La reproduction de l’acte de mariage est la copie conforme de l’acte original. L’acte plurilingue et l’extrait avec filiation sont des retranscriptions écrites manuellement et qui peuvent rendre beaucoup plus lisible le document d’origine.

L’extrait plurilingue est parfois traduit dans un Français simple et de base, il est alors de le faire traduire par un traducteur accrédité et enregistré auprès d’un Tribunal avant de le présenter à des autorités étrangères.

Les demandes d’actes récents peuvent l’être uniquement par chacun des époux, son représentant légal, ses ascendants et descendants, ses héritiers majeurs ainsi que les avocats, notaires et professions habilitées.

Quand le mariage civil est survenu en France, il faudra adresser sa demande à la maire de la commune où s’est déroulée la cérémonie.

Pour toutes les personnes mariés à l’étranger ou dans un ancien territoire Français et possédant la nationalité Française, il faudra adresser la demande au service central d'état- civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. Dans tous les autres cas, elles doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou un consulat du pays où a été célébrée l’union.

Tout demandeur d’un acte de mariage doit impérativement notifier la date du mariage, les nom(s) et prénom(s) des personnes concernées, la date de naissance, son sexe, ainsi que son identité et son adresse.

Certaines mairies peuvent, afin de limiter les risques de fraude, demander la fourniture d'informations et de documents complémentaires tels qu'une copie d'un livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Pour les mêmes raisons, certaines municipalités adressent les documents à la mairie de la commune de résidence du demandeur et non à son domicile.

Le délai moyen pour la réception de ce document par voie postale est de 5 à 10 jours pour un mariage dans une commune Française. Pour un mariage à l’étranger le délai sera de 10 à 15 jours.

Afin d’effectuer de nombreuses démarches administratives il est nécessaire de fournir la copie intégrale d’un acte de décès (extrait avec filiation et l’extrait plurilingue). Ces documents officiels sont datés et certifiés conforme par l’officier d’état-civil ou par le Maire et comportent l’heure, la date et le lieu du décès, la date, le lieu de naissance ainsi que la filiation du défunt.

Apparaissent également les professions et domiciles de la personne décédée et de ses parents, les nom(s) et prénom(s) de son époux(se) éventuel(le) de même que les noms, prénoms, âge, profession et domicile de la personne qui a déclaré le décès et, si cette dernière possède un lien de parenté, la nature de celui-ci. La reproduction de l’acte de naissance est la copie conforme de l’acte original. L’acte plurilingue et l’extrait avec filiation sont des retranscriptions écrites manuellement et qui peuvent rendre beaucoup plus lisible le document d’origine.

L’extrait plurilingue est parfois traduit dans un Français simple et de base, il est alors de le faire traduire par un traducteur accrédité et enregistré auprès d’un Tribunal avant de le présenter à des autorités étrangères.

Les actes de décès peuvent être demandés par tout un chacun, sans qu'aucune restriction de parenté ne soit imposée.

Quand le décès est survenu en France, il faudra adresser la demande à la maire de la commune où il a été enregistré. Pour toutes les personnes nées à l’étranger ou dans un ancien territoire Français et possédant la nationalité Française, il faudra adresser la demande au service central d'état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. Dans tous les autres cas, elles doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou un consulat de leur pays natal.

Toute demande d’un acte de décès doit impérativement notifier la date du décès, les nom(s) et prénom(s) de naissance de la personne concernée, sa date de naissance, son sexe, ainsi que l’identité et l’adresse du demandeur. Certaines mairies peuvent, afin de limiter les risques de fraude, demander la fourniture d'informations et de documents complémentaires tels qu'une copie d'un livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Pour les mêmes raisons, certaines municipalités adressent les documents à la mairie de la commune de résidence du demandeur et non à son domicile.

Le délai moyen pour la réception de ce document par voie postale est de 5 à 10 jours pour une naissance dans une commune Française. Pour une naissance à l’étranger le délai sera de 10 à 15 jours.