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DEMANDER EXTRAIT DE NAISSANCE, MARIAGE ET DECESen ligne

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Un acte d'état civil est un document qui doit prouver l'état civil d'une personne. Il peut prendre la forme d'un extrait de naissance , de mariage ou de décès. Afin d'obtenir la demande acte de naissance en ligne

dans les meilleures conditions, nous avons créé et mis en place un formulaire spécial qui est simple et facile d'utilisation. Demander acte de naissance devra remplir ce formulaire en ligne dans lequel il renseignera son état civil ainsi que ses coordonnées.

Extrait de naissance : Une demande acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance d'un extrait acte de naissance dépendent de la nature du document que vous demandez. La demande extrait de naissance est une démarche pour obtenir la copie intégrale acte de naissance varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Extrait de mariage : Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance d' état civil mariages et naissances dépendent de la nature du document que vous demandez. La demande d'acte de mariage pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

Acte de décès : Une copie intégrale d' acte de deces peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les demandes de certificat de décès pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. Elles sont gratuites.


Demande d'Acte de naissance

Afin d’effectuer de nombreuses démarches administratives (Passeport, Carte Nationale d’Identité, etc…) il est nécessaire de fournir la copie intégrale d’un acte de naissance (extrait avec filiation et l’extrait plurilingue).

Ces documents officiels sont datés et certifiés conforme par l’officier d’état-civil ou par le Maire et comportent l’heure, la date et le lieu de naissance du demandeur concerné ainsi que sa filiation et les informations relatives à toutes les modifications (mariages, divorces, décès, etc…).

La reproduction de l’acte de naissance est la copie conforme de l’acte original. L’acte plurilingue et l’extrait avec filiation sont des retranscriptions écrites manuellement et qui peuvent rendre beaucoup plus lisible le document d’origine.

L’extrait plurilingue est parfois traduit dans un Français simple et de base, il est alors de le faire traduire par un traducteur accrédité et enregistré auprès d’un Tribunal avant de le présenter à des autorités étrangères.

Faire ma demande

Qui peut faire la demande d’un extrait de naissance ?

Les demandes d’actes récents peuvent l’être uniquement par la personne concernée si elle est majeure ou bien mineure émancipée, son représentant légal, son conjoint, ses ascendants et descendants, ses héritiers majeurs ainsi que les avocats, notaires et professions habilitées.

Faire ma demande

A quel endroit doit-on déposer sa demande ?

Quand la naissance est survenue en France, il faudra adresser sa demande à la maire de la commune de naissance. Pour toutes les personnes nées à l’étranger ou dans un ancien territoire Français et possédant la nationalité Française, il faudra adresser la demande au service central d'état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. Dans tous les autres cas, elles doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou un consulat de leur pays natal.

Faire ma demande

Quelles informations faut-il mentionner dans la demande ?

Tout demandeur d’un acte de naissance doit impérativement notifier les nom(s) et prénom(s) de naissance, sa date de naissance, son sexe, ainsi que son identité. Certaines mairies peuvent, afin de limiter les risques de fraude, demander la fourniture d'informations et de documents complémentaires tels qu'une copie d'un livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Pour les mêmes raisons, certaines municipalités adressent les documents à la mairie de la commune de résidence du demandeur et non à son domicile.

Faire ma demande

Quel est le délai afin d’obtenir un acte de naissance ?

Le délai moyen pour la réception de ce document par voie postale est de 5 à 10 jours pour une naissance dans une commune Française. Pour une naissance à l’étranger le délai sera de 10 à 15 jours.

Demande d'Acte de mariage

La demande d’un acte de mariage est obligatoire pour effectuer certaines démarches administratives. La copie intégrale d’un acte de mariage, l’extrait avec filiation et l’extrait plurilingue sont tous datés et certifiés conformes par un officier d’état civil ou directement par le maire.

Chaque document comporte la date du mariage, la date et le lieu de naissance des époux, leur filiation complétée de la profession et du domicile de leurs parents ainsi que, si elles existent, les mentions relatives aux événements ultérieurs tels que les divorces, décès …

La reproduction de l’acte de mariage est la copie conforme de l’acte original. L’acte plurilingue et l’extrait avec filiation sont des retranscriptions écrites manuellement et qui peuvent rendre beaucoup plus lisible le document d’origine.

L’extrait plurilingue est parfois traduit dans un Français simple et de base, il est alors de le faire traduire par un traducteur accrédité et enregistré auprès d’un Tribunal avant de le présenter à des autorités étrangères.

Qui peut faire la demande d’un acte de mariage ?

Les demandes d’actes récents peuvent l’être uniquement par chacun des époux, son représentant légal, ses ascendants et descendants, ses héritiers majeurs ainsi que les avocats, notaires et professions habilitées.

A quel endroit doit-on déposer sa demande ?

Quand le mariage civil est survenu en France, il faudra adresser sa demande à la maire de la commune où s’est déroulée la cérémonie.

Pour toutes les personnes mariés à l’étranger ou dans un ancien territoire Français et possédant la nationalité Française, il faudra adresser la demande au service central d'état- civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. Dans tous les autres cas, elles doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou un consulat du pays où a été célébrée l’union.

Quelles informations faut-il mentionner dans la demande ?

Tout demandeur d’un acte de mariage doit impérativement notifier la date du mariage, les nom(s) et prénom(s) des personnes concernées, la date de naissance, son sexe, ainsi que son identité et son adresse.

Certaines mairies peuvent, afin de limiter les risques de fraude, demander la fourniture d'informations et de documents complémentaires tels qu'une copie d'un livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Pour les mêmes raisons, certaines municipalités adressent les documents à la mairie de la commune de résidence du demandeur et non à son domicile.

Quel est le délai afin d’obtenir un acte de mariage ?

Le délai moyen pour la réception de ce document par voie postale est de 5 à 10 jours pour un mariage dans une commune Française. Pour un mariage à l’étranger le délai sera de 10 à 15 jours.

Demande d'Acte de décès

Afin d’effectuer de nombreuses démarches administratives il est nécessaire de fournir la copie intégrale d’un acte de décès (extrait avec filiation et l’extrait plurilingue). Ces documents officiels sont datés et certifiés conforme par l’officier d’état-civil ou par le Maire et comportent l’heure, la date et le lieu du décès, la date, le lieu de naissance ainsi que la filiation du défunt.

Apparaissent également les professions et domiciles de la personne décédée et de ses parents, les nom(s) et prénom(s) de son époux(se) éventuel(le) de même que les noms, prénoms, âge, profession et domicile de la personne qui a déclaré le décès et, si cette dernière possède un lien de parenté, la nature de celui-ci. La reproduction de l’acte de naissance est la copie conforme de l’acte original. L’acte plurilingue et l’extrait avec filiation sont des retranscriptions écrites manuellement et qui peuvent rendre beaucoup plus lisible le document d’origine.

L’extrait plurilingue est parfois traduit dans un Français simple et de base, il est alors de le faire traduire par un traducteur accrédité et enregistré auprès d’un Tribunal avant de le présenter à des autorités étrangères.

Qui peut faire la demande d’un acte de décès ?

Les actes de décès peuvent être demandés par tout un chacun, sans qu'aucune restriction de parenté ne soit imposée.

A quel endroit doit-on déposer sa demande ?

Quand le décès est survenu en France, il faudra adresser la demande à la maire de la commune où il a été enregistré. Pour toutes les personnes nées à l’étranger ou dans un ancien territoire Français et possédant la nationalité Française, il faudra adresser la demande au service central d'état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. Dans tous les autres cas, elles doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou un consulat de leur pays natal.

Quelles informations faut-il mentionner dans la demande ?

Toute demande d’un acte de décès doit impérativement notifier la date du décès, les nom(s) et prénom(s) de naissance de la personne concernée, sa date de naissance, son sexe, ainsi que l’identité et l’adresse du demandeur. Certaines mairies peuvent, afin de limiter les risques de fraude, demander la fourniture d'informations et de documents complémentaires tels qu'une copie d'un livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Pour les mêmes raisons, certaines municipalités adressent les documents à la mairie de la commune de résidence du demandeur et non à son domicile.

Quel est le délai afin d’obtenir un acte de naissance ?

Le délai moyen pour la réception de ce document par voie postale est de 5 à 10 jours pour une naissance dans une commune Française. Pour une naissance à l’étranger le délai sera de 10 à 15 jours.

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