Service d'accompagnement dans la délivrance des Actes d'état civil, indépendamment de l’État, des Mairies ou de ses organismes

ÉTAT CIVILen ligne

Service d'enregistrement de votre acte d'état civil.

RECEVOIR VOTRE ACTE D’ÉTAT CIVIL

Un acte d'état civil est un document qui doit pouvoir prouver l'état civil d'une personne. Il peut prendre la forme d'un acte de naissance, de mariage ou de décès. Afin d'obtenir ce document dans les meilleures conditions, nous avons créé et mis en place un formulaire spécial qui est simple et très facile d'utilisation. Le demandeur devra remplir ce formulaire en ligne dans lequel il renseignera son état civil ainsi que ses coordonnées.

ACTE DE NAISSANCE

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

  • A la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • A ses parents
  • Et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

  • A la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • A ses parents
  • Et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations relatives :

  • A la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • Et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

Si l'acte est demandé par internet, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

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ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :

  • Sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • Des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • Et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait avec filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations :

  • Sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • Des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
  • Et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation est une synthèse des informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

Il comporte des informations :

  • Sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • Et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
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ACTE DE DECES

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défun
  • Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

À savoir : Le décès est mentionné en marge de l'acte de naissance du défunt.

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Le document est envoyé au domicile du demandeur et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

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