DEMANDE D'EXTRAIT KBIS

Demande d'extrait d'acte de Mariage

Motif *

Pays de mariage *

Ville de mariage *

Code Postal de la ville du mariage *

Personnes concernées par l'acte

Merci de bien vouloir vérifier si votre commune est bien la commune de l’évènement. Si ce n’est pas le cas, merci de bien vouloir effectuer une nouvelle recherche. Si c’est le cas, vous pouvez poursuivre votre demande grâce au formulaire mis à votre disposition. Votre demande sera directement transmise à la commune ci-contre de manière électronique, pour être traitée. La commune vous fera parvenir le document demandé par voie postale.

Civilité *

Madame Monsieur

Nom de famille *

il s’agit du nom tel qu’écrit sur votre acte de naissance

Nom d'usage

Prénom *

Pour le prénom, le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre, Si vous mentionnez plus d'un prénom, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces.

Date de naissance *

Pays de naissance *

Ville de naissance *

Nationalité *

Nom du conjoint *

il s’agit du nom tel qu’écrit sur votre acte de naissance

Nom d'usage du conjoint

Prénom du conjoint *

Date de naissance du conjoint *

Pays de naissance du conjoint *

Ville de naissance du conjoint *

Nationalité du conjoint *

Date de mariage *

Nature de l’acte *

Nombre d’exemplaire *

Nom du père de l'époux *

Prénom du père de l'époux *

Nom de jeune fille de la mère de l'époux*

Prénom de la mère de l'époux *

Nom du père de l'épouse*

Prénom du père de l'épouse *

Nom de jeune fille de la mère de l'épouse *

Prénom de la mère de l'épouse *

Votre pièce d'identité *

Choisir La pièce jointe

Adresse de réception de l'acte de nariage

Qualité du demandeur *

Renseignez ici le lien que vous avez avec la personne concernée par l'acte demandé.

Civilité *

Madame Monsieur

Nom du demandeur *

Prénom du demandeur *

Pays *

Adresse *

Complément d'adresse

Numéro *

Code postal *

Commune *

Adresse électronique *

Confirmation Adresse électronique *

Téléphone Mobile*

Téléphone Fixe

Je demande par la présente l’exécution immédiate du contrat de service et je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation du contrat une fois que le contrat de service aura été pleinement exécuté *

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