DEMANDE D'EXTRAIT KBIS

Demande d'extrait d'acte de Décès

Motif *

Pays de décès *

Ville de décès *

Code Postal de la ville du décès *

Personnes concernées par l'acte

Merci de bien vouloir vérifier si votre commune est bien la commune de l’évènement. Si ce n’est pas le cas, merci de bien vouloir effectuer une nouvelle recherche. Si c’est le cas, vous pouvez poursuivre votre demande grâce au formulaire mis à votre disposition. Votre demande sera directement transmise à la commune ci-contre de manière électronique, pour être traitée. La commune vous fera parvenir le document demandé par voie postale.

Civilité *

Madame Monsieur

Nom de famille *

il s’agit du nom tel qu’écrit sur votre acte de naissance

Nom d'usage

Prénom *

Pour le prénom, le trait d'union ne doit être utilisé que pour un prénom composé exemple : Jean-Pierre, Si vous mentionnez plus d'un prénom, veuillez les indiquer dans l'ordre de l'état civil en les séparant par des espaces.

Pays de naissance *

Ville de naissance *

Nationalité *

Date de naissance *

Date de décès *

Nature de l’acte *

Nombre d’exemplaire *

Nom du père *

Prénom du père *

Nom de jeune fille de la mère *

Prénom de la mère *

Votre pièce d'identité *

Choisir La pièce jointe

Adresse de réception de l'acte de décès

Qualité du demandeur *

Renseignez ici le lien que vous avez avec la personne concernée par l'acte demandé.

Civilité *

Madame Monsieur

Nom du demandeur *

Prénom du demandeur *

Pays *

Adresse *

Complément d'adresse

Numéro *

Code postal *

Commune *

Adresse électronique *

Confirmation Adresse électronique *

Téléphone Mobile *

Téléphone Fixe

Je demande par la présente l’exécution immédiate du contrat de service et je reconnais que je perdrai mon droit de rétractation du contrat une fois que le contrat de service aura été pleinement exécuté *

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