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DEMANDER EXTRAIT DE NAISSANCE, MARIAGE ET DECESen ligne

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Faire une demande d’un Acte de Naissance

Vous devez à de nombreuses reprises, fournir une copie intégrale pour un acte de naissance avec filiation et plurilingue, afin de traiter des démarches administratives pour par exemple demander un permis de conduire ou un passeport, etc…

L’ensemble des pièces d’état civil en ligne sont rendues officielles par la signature du maire ou de l’officier d’état civil. Dans cette pièce figure l’heure, le lieu et la date de naissance de la personne qui demande un acte de naissance avec les informations des parents ou filiation.

Le document exact de l’extrait de naissance officiel est le duplicata d’un acte de naissance. Il est possible de posséder une retranscription par écrit et fait à la main afin de vous permettre de lire plus facilement et plus rapidement que la pièce d’origine.

Afin de recevoir un acte de naissance traduit en Français, vous devrez le demander à un Tribunal dans l’hypothèse de l’adresser à un pays étranger.

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Faire une demande d’un Acte de Naissance

Vous devez à de nombreuses reprises, fournir une copie intégrale pour un acte de naissance avec filiation et plurilingue, afin de traiter des démarches administratives pour par exemple demander un permis de conduire ou un passeport, etc…

L’ensemble des pièces d’état civil en ligne sont rendues officielles par la signature du maire ou de l’officier d’état civil. Dans cette pièce figure l’heure, le lieu et la date de naissance de la personne qui demande un acte de naissance avec les informations des parents ou filiation.

Le document exact de l’extrait de naissance officiel est le duplicata d’un acte de naissance. Il est possible de posséder une retranscription par écrit et fait à la main afin de vous permettre de lire plus facilement et plus rapidement que la pièce d’origine.

Afin de recevoir un acte de naissance traduit en Français, vous devrez le demander à un Tribunal dans l’hypothèse de l’adresser à un pays étranger.

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Quelle personne peut demander un acte de naissance ?

Les demandes d’extrait de naissance actuellement peuvent être faites seulement par l’individu concerné s’il est majeur ou mineur émancipé, le représentant officiel, ses ascendants et descendants, partenaire, les héritiers qui sont majeurs, les avocats ou notaires.

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Qui peut faire la demande d’un extrait de naissance?

Les demandes d’actes récents peuvent l’être uniquement par la personne concernée si elle est majeure ou bien mineure émancipée, son représentant légal, son conjoint, ses ascendants et descendants, ses héritiers majeurs ainsi que les avocats, notaires et professions habilitées.

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A quel endroit doit-on déposer sa demande ?

Quand la naissance est survenue en France, il faudra adresser sa demande à la maire de la commune de naissance. Pour toutes les personnes nées à l’étranger ou dans un ancien territoire Français et possédant la nationalité Française, il faudra adresser la demande d’un extrait de naissance au service central d'état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. Dans tous les autres cas, elles doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou un consulat de leur pays natal.

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Quelles informations faut-il mentionner dans la demande ?

Tout demandeur d’un acte de naissance doit impérativement notifier les nom(s) et prénom(s) de naissance, sa date de naissance, son sexe, ainsi que son identité. Certaines mairies peuvent, afin de limiter les risques de fraude, demander la fourniture d'informations et de documents complémentaires tels qu'une copie d'un livret de famille ou d’une pièce d’identité.

Pour les mêmes raisons, certaines municipalités adressent les documents à la mairie de la commune de résidence du demandeur et non à son domicile.

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Quelles informations faut-il mentionner dans la demande ?

L’ensemble des demandeurs d’un extrait de naissance devra obligatoirement mentionner les nom(s) et prénom(s) de naissance, la date de naissance, le sexe ainsi que son identité.

Afin de limiter les fraudes, des mairies peuvent être en mesure de montrer une pièce d’identité ou bien un livret de famille.

Des mairies ont aussi la possibilité d’envoyer les documents commandés à la commune de résidence du demandeur et pas à son domicile.

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Quel est le délai afin d’obtenir un acte de naissance ?

Le délai moyen pour la réception de ce document par voie postale est de 5 à 10 jours pour une naissance dans une commune Française. Pour une naissance à l’étranger le délai sera de 10 à 15 jours.

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Demande d'Acte de mariage

La demande d’un acte de mariage est obligatoire pour effectuer certaines démarches administratives. La copie intégrale d’un acte de mariage, l’extrait avec filiation et l’extrait plurilingue sont tous datés et certifiés conformes par un officier d’état civil ou directement par le maire.

Chaque document comporte la date du mariage, la date et le lieu de naissance des époux, leur filiation complétée de la profession et du domicile de leurs parents ainsi que, si elles existent, les mentions relatives aux événements ultérieurs tels que les divorces, décès …

La reproduction de l’acte de mariage est la copie conforme de l’acte original. L’acte plurilingue et l’extrait avec filiation sont des retranscriptions écrites manuellement et qui peuvent rendre beaucoup plus lisible le document d’origine.

L’extrait plurilingue est parfois traduit dans un Français simple et de base, il est alors de le faire traduire par un traducteur accrédité et enregistré auprès d’un Tribunal avant de le présenter à des autorités étrangères.

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Quelle personne peut demander d’un acte de mariage ?

Les demandes d’actes récents peuvent l’être uniquement par chacun des époux, son représentant légal, ses ascendants et descendants, ses héritiers majeurs ainsi que les avocats, notaires et professions habilitées.

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A quel endroit doit-on déposer sa demande ?

Quand un mariage est célébré sur le territoire Français, il est impératif de le demander au maire de la ville où s’est déroulée la cérémonie.

Concernant les individus qui sont marié à l’étranger ou bien sur un territoire anciennement Français et qui possède la nationalité Française il faudra faire la demande à Nantes (service central d’état civil au ministère des affaires étrangère de Nantes. Pour tous les autres cas, il faudra contacter la mairie du lieu de naissance ou du consulat du pays où a été célébré l’union.

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Quelles informations faut-il mentionner dans la demande ?

Pour toute demande d’un acte de mariage il faudra indiquer sa date, le nom(s) et prénom(s) des mariés, la date de naissance, son sexe et l’identité avec l’adresse.

Il existe des mairies, pour limiter les risques de fraude, qui demandent la copie du livret de famille ou bien d’une pièce d’identité comme document complémentaire.

Dans ces cas-là, certaines communes expédient le documents demandés à la commune de résidence du demandeur et pas à son domicile.

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Demande d’Acte de décès

Il est souvent obligatoire pour enregistrer des démarches administratives de donner une copie intégrale officielle d’un acte de décès avec filiation et en plurilingue. En général c’est le Maire ou bien l’officier d’état-civil qui doit certifier conforme le document officiel avec la date, l’heure et le lieu du décès avec le lieu de naissance du défunt et sa filiation.

Sur ce document d’acte de décès il doit apparaitre aussi le domicile ainsi que la profession de la personne décédée, avec le(s) nom et le prénom(s)de son époux(se). La personne qui a déclaré le décès soit aussi déclarer son nom et prénom, âge, et profession si cette personne possède un lien de parenté avec sa nature.

Quand on parle de reproduction de l’acte de décès, c’est la copie conforme de l’original. Le document dit plurilingue et la filiation sont des retranscription écrites à la main et qui peuvent rendre beaucoup plus visible le document originel.

L’extrait plurilingue est souvent traduit dans un Français courant et de base. Il est possible de le faire traduire par un traducteur assermenté et enregistré au Tribunal avant de pouvoir le présenter officiellement à des autorités étrangères.

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Une commande d’un acte de décès, peut être faite par qui ?

Toute personne est en droit de demander un acte de décès sans aucune restriction de parenté ne soit demandé.

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Où doit-on enregistrer sa demande ?

Dans le cas où le décès est intervenu dans notre pays, vous devez adresser une commande d’un acte de décès à la mairie de la commune qui l’a validé et l’a constaté. Concernant les individus qui sont nés à l’étranger ou dans un territoire Français de l’époque tout en ayant la nationalité Française, il faudra faire une demande via le site https://etatcivil-france.fr afin d’être en contact avec le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes dans le département 44. Pour les cas différents, les personnes doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou bien du consulat ou de l’ambassade du pays natal.

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