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Demander la copie intégrale d’un Acte de naissance en ligne

L’acte de naissance est une pièce originale qui correspond à l’ensemble de la grande catégorie des actes d’état civil en France.

Il est enregistré officiellement au moment de la naissance de l’individu et classé dans le Registre d’état civil de la mairie de la commune de naissance.

Actuellement le choix de dématérialiser rapidement l’ensemble des procédures administratives a pour objectif d’augmenter la modernité de l’administration Française avec la loi votée en 1982 pour la décentralisation, mais l’acte de naissance est livré dans la version d’origine en papier.

Dans l’hypothèse de démarches administratives comme pour le mariage, le PACS ou pour un divorce, ce document officiel est demandé par vos interlocuteurs avec un version physique d’un acte de naissance.

Il est en conséquence souvent important de savoir comment faire pour disposer de ce document car vous en aurez besoin très souvent et surtout pour les moments capitaux.

Vous rencontrez des difficultés pour commander la copie intégrale d’un acte de naissance vous pouvez faire cette démarche directement sur internet en ligne sur le site :

https://etatcivil-france.fr Nous vous proposons pour vous faciliter cette démarche, de consulter avec attention notre article car vous aurez ainsi la réponse à toutes vos questions sur la procédure d’obtention de l’acte en question par les interlocuteurs spécifiques, mais aussi toutes les personnes qui peuvent enregistrer cette demande.

L’histoire de l’acte de naissance en France

L’acte de naissance est prévu afin d’attester de la naissance d’un individu ainsi que de son identité.

Ce document officiel est le premier document d’état civil d’une personne. A l’origine c’est l’Eglise catholique qui a créé l’état civil d’un individu et ensuite organisé le registre d’état civil qui a été créé en 189 par les députés.

L’acte de naissance est une pièce officielle dépendant du registre d’état civil. Depuis le Moyen- ge, ce registre a pour mission de stocker les actes juridiques liés à chaque individus. A cette période, la gestion est gérée par le clergé jusqu’à la date de 1792.

Ensuite l’Assemblée nationale donnera la gérance du registre d’état civil aux maires de chaque ville et aujourd’hui encore c’est l’officier d’état civil qui attestera de la validité des actes de naissance, des actes de décès et de mariage qui doivent être déclarés à la mairie du lieu où l’évènement est survenu.

L’officier d’état civil doit enregistrer les informations juridiques qu’il a reçu par les personnes déclarantes avant de les signer.

Ensuite, l’officier d’état civil enregistre une copie de l’acte pour la commune ou les arrondissements des grandes villes avant de transmettre au greffe du tribunal d’instance une copie certifiée.

En France, l’INSEE se sert du registre d’état civil afin de réaliser les études démographique de la population en vue d’établir un arbre généalogique.

Vous pouvez examiner les actes de naissance, de mariage et de décès survenus avant 1922 auprès des archives départementales du département de la commune où l’acte a été écrit.

les informations mentionnées sur un acte de naissance ?

L’acte de naissance d’un individu concerné, est obligatoirement sauvegardé dans le registre d’état civil de la ville ou de l’arrondissement de naissance de la personne concerné. Ce document indique des informations sur le nouveau-né :

  • Nom (s) et Prénom(s)
  • Sexe
  • Date de Naissance
  • Lieu de Naissance (avec l’heure enregistré par le Médecin)

Il y aura aussi sur ce document l’ensemble des informations relatives à sa filiation comme le nom des parents de l’enfant avec les prénoms et leur dates de naissance, leur adresse et la profession à l’instant de la naissance de l’enfant.

Il est aussi possible d’avoir dans les mentions marginales le mariage, le divorce, jugements de curatelle ou de tutelle, et enfin de décès.

Il est aussi possible d’avoir indiqué sur le document le numéro d’ordre de la naissance de l’enfant répertorié dans la commune au cours de l’année.

L’information sur l’officier d’état civil signataire de l’acte de naissance avec Nom, Prénom et fonction.

Afin d’établir le numéro national d’identité de l’individu venant de naître sur le territoire Français, les informations sur l’acte de naissance servirons à ce titre.