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Acte de Mariage

 

La demande d’un acte de mariage est obligatoire pour effectuer certaines démarches administratives. La copie intégrale d’un acte de mariage, l’extrait avec filiation et l’extrait plurilingue sont tous datés et certifiés conformes par un officier d’état civil ou directement par le maire

VOTRE ACTE DE MARIAGE EN 2 CLICS





Chaque document comporte la date du mariage, la date et le lieu de naissance des époux, leur filiation complétée de la profession et du domicile de leurs parents ainsi que, si elles existent, les mentions relatives aux événements ultérieurs tels que les divorces, décès …


La reproduction de l’acte de mariage est la copie conforme de l’acte original. L’acte plurilingue et l’extrait avec filiation sont des retranscriptions écrites manuellement et qui peuvent rendre beaucoup plus lisible le document d’origine.


L’extrait plurilingue est parfois traduit dans un Français simple et de base, il est alors de le faire traduire par un traducteur accrédité et enregistré auprès d’un Tribunal avant de le présenter à des autorités étrangères.

 

Qui peut faire la demande d’un extrait de mariage ?

Les demandes d’actes récents peuvent l’être uniquement par chacun des époux, son représentant légal, ses ascendants et descendants, ses héritiers majeurs ainsi que les avocats, notaires et professions habilitées.

 

A quel endroit doit-on déposer sa demande ?

Quand le mariage civil est survenu en France, il faudra adresser sa demande à la maire de la commune où s’est déroulée la cérémonie.

Pour toutes les personnes mariés à l’étranger ou dans un ancien territoire Français et possédant la nationalité Française, il faudra adresser la demande au service central d’état-civil du ministère des affaires étrangères à Nantes. Dans tous les autres cas, elles doivent contacter la mairie de leur lieu de naissance ou un consulat du pays où a été célébrée l’union.

 

Quelles informations faut-il mentionner dans la demande ?

Tout demandeur d’un acte de mariage doit impérativement notifier la date du mariage, les nom(s) et prénom(s) des personnes concernées, la date de naissance, son sexe, ainsi que son identité et son adresse.
Certaines mairies peuvent, afin de limiter les risques de fraude, demander la fourniture d’informations et de documents complémentaires tels qu’une copie d’un livret de famille ou d’une pièce d’identité.

 

Quel est le délai afin d’obtenir un acte de mariage ?

Le délai moyen pour la réception de ce document par voie postale est de 5 à 10 jours pour une naissance dans une commune Française. Pour une naissance à l’étranger le délai sera de 10 à 15 jours.

 

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